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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02800

    CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/02800

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBK Copies le : à la SCP CLAIRE DERUBAY Me Estelle GARNIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02800

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG56 N° MINUTE : 26/00154 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. LOXAM, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa25e84f14adac9cf2a96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02800

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I36 N° de minute : S.A. AXA FRANCE c/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société CAP ETANCHEITE DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE [Adresse 1] [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02800

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/02800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMDK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02800

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02800

    MINUTE N° : 26/00293 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/02800 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [L] [N] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02800

    CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02800

    27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 221 N° RG 25/02800 N° Portalis DBVI-V-B7J-REV3 LI - SC Décision déférée du 08 Août 2025 TJ D'[Localité 1] - 25/00152 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02800

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GE7 Minute : 26/00249 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] devenue SEM [Localité 2] DEMAIN Repré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02800

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/02800

    DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVFZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e721cdc6046d47109b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02800

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02800

    N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSS6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSS6 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [F], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a1fcdc6046d47d25b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02800

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 au demandeur EXPEDITION : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/02800

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02800

    N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8b6cdc6046d47613765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02800

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7K N° Copie délivrée à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN, [M], [X]– AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5f5cdc6046d471925e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02800

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02800

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YQ Minute : 26 / du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. [B] [D] C/ [S] [W] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ca46cdc6046d4704da61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02800

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYP Minute : 26 / 161 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [X] [F], [C] [D] épouse [F] Copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca586195da062e0c3f925
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02800

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/02800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWP Ordonnance n° 2026/M77 Madame [U] [M] [X] [F] [G] S.A.R.L. HGL INVESTISSEMENTS Toutes deux représentées par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8147acdc6046d477874b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02800

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SFQ PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ebeacdc6046d47f32370
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02800

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRP4 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c46c6cdc6046d47356db4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02800

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02800

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f771
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02800

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 09 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23U ------------- [R] [D] épouse [M] [W] [F] [K] [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b433ea43407b9fba532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02800

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02800

    N° RG 25/02800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQE MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQE NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4db3454b98788ef514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1