TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/00910

88R

N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVC

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13 août 2025

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AFFAIRE :

[K] [R], [G] [N]

C/

[10]

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CCC délivrées
à

M. [K] [R]

Mme [G] [N]

Me Clémentine PARIER-VILLAR

[10]

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Copie exécutoire délivrée
à

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 5]

Jugement du 13 août 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Dorothée BIRRAUX, Juge,
Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs,
Monsieur Stéphane POUPARD, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 9 juillet 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, Avant dire droit.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Muriel GUILBERT, Greffière

ENTRE :

Partie demanderesse :
Enfant : [R] [D]
présente

Représentant(s) légal(ux) :
Madame [G] [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparante, en personne, assistée de Me Arnaud FITTE, substituant Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocats au barreau de BORDEAUX

Monsieur [K] [R]
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparant, en personne, assisté de Me Arnaud FITTE, substituant Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocats au barreau de BORDEAUX

N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVC

ET

Partie défenderesse :
[10]
[Adresse 9]
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Mme [F] [Z], munie d’un pouvoir spécial

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS