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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00910

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00910

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00910 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3N DEMANDEUR : M. [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : Mme [U] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61101284f14adac9f058a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00910

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQH MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [F] [I], [A] [Z] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [I] Madame [A] [Z] épouse [I] Préfecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b0c93c619cd1feb29ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00910

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 25/00910

    N°Minute : 2026/525 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YQ JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [V] [B] né le 13 Septembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [Y] née le 22 Mai 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa09cdc6046d47c7354a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00910

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/00910

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EU ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 JUIN 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acac93c619cd1f0c1c23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00910

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/00910

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOO4 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [C] [X]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00910

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00910 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKH6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Me [G] [Q] M. [V] [E] copies délivrées à : - URSSAF DE NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3061b2cdc6046d476c347d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00910

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00910 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMV JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 3] DEFENDEURS : [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8b3cdc6046d479b88a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00910

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/00910

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQVS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20990bcdc6046d47006324
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00910

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 25/00910

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRSW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [D] [B], [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JC

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  • ca other ca_agen n° 25/00910

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00910

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00910 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4W GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-70 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ef2ecdc6046d470d70b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00910

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/00910

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYN du rôle général [V] [S] c/ [H] [I] Me Lauriane BERTIN Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me Lauriane BERTIN , Me Raphaëlle DAUNAT Copies électroniques : - Me Lauriane BERTIN , Me Raph

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ac4cdc6046d4702b3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00910

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/00910

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00910 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORA du 08 Avril 2026 affaire : S.A.R.L. ATD FORMATION c/ [L] [D], entrepreneur individuel Copie exécutoire délivrée à Me Rebecca DE LA TORRE Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5c0cdc6046d47918d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00910

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00910

    Minute : 26/00091 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMR4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SA [M] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme GLERAN avec pouvoir D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da444cdc6046d47c69a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00910

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRDJ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01caecdc6046d470679ce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00910

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJKO JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience du Jeudi 02 Avril 2026 ; Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b4dcdc6046d4770d127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00910

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 25/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFL Minute n° : 26/00006 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1e1cdc6046d47913ec3
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00910

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00910

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAE DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd623ccdc6046d47c6a3b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00910

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00910

    MINUTE N° N° RG 25/00910 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] C/ Monsieur, [D], [K] Madame, [A], [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad343cdc6046d478c230f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00910

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 25/00910 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1bdcdc6046d475f6106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00910

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 18 MARS 2026 Mise à disposition du 18 Mars 2026 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MU Suivant assignation du 22 Décembre 2025 déposée le : 23 Décembre 2025 code affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestata

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58e3cdc6046d472773bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1