TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02996
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de [B] [D]
N° RG 25/02996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESR - Isolement
Madame [P] [K]
ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT
rendue le 15 août 2025 à heures
Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;
Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 15 août 2025 à compter de 9h00, après évaluation clinique par le Dr [C] le 15 août 2025 à 10h50, considérant que l'état du patient, Madame [P] [K], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 12 août 2025 à 13h36 ;
Vu les informations délivrées au tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER le 15 août 2025, enregistrée le même jour à 11h23, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,
Vu l'avis du Ministère public ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Madame [P] [K] ;
Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de LYON ([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]).
LE JUGE
Laurence BARBAUD
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