TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02960

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/02960 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFP
Ordonnance du : 15 Août 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 06 août 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [P] [L] épouse [O]
née le 01 Mars 1971 à

Vu la requête en date du 12 août 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 12 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 12 août 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [P] [L] épouse [O] assistée de Maître BERMEJO Mélanie, avocat de permanence et de Monsieur [M] [J] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Lyon, serment préalablement prêté,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [N] [Z] [K], médecin de l’établissement, en date du 11 août 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [P] [L] épouse [O] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS