Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02960
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02960
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFML AFFAIRE : [A], [B] [U], [L], [O] [Z] épouse [U] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Pr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02960
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02960
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNN DEMANDEUR : M. [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] 59790 RONCHIN, assisté par Me Jérôm
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02960
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02960
N° RG 25/02960 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOCIES, avocats au barr
-
ca other ca_nimes n° 25/02960
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02960 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQ7 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 27 août 2025 RG :25/00437 [J] NEE [F] [J] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02960
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02960 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [U] [C] [A] [Z] [B] épouse [C] [A] SAS MILA SERVICES, intervenant volontaire C/ [X] [W] Expédition revêtue de la form
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02960
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/02960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJW Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/50 Madame [G] [U] représentée et assistée par Me Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02960
TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02960 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJK Section 1 République
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02960
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MARS 2026 N° RG 25/02960 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26K5 N° de minute : [L] [D], [T] [D] c/ [B] [V] DEMANDEURS Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux repré
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02960
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/02960
17/02/2026 N° RG 25/02960 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJY Décision déférée - 15 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2024J00301 S.A.S. JEAN ET LAYNET C/ S.A.S. SAS INTER VO FRANCE REPUBLIQUE FRA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02960
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ..
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02960
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Décembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMR CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Madame Caroline ATTAL, Vice-Présidente, J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02960
TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO36 AFFAIRE : Mme [X] [C] Exp : Mme [X] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Lo
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02960
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S6
-
tj Expertise tj91228 n° 25/02960
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02960
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02960 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKOV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02960
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02960
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02960 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFP Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
-
ca other ca_colmar n° 25/02960
CA Colmar, 6 août 2025, RG 25/02960
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02960 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYW N° de minute : 335/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02960
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02960
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02960
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02960
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02960 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Ju
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02960
TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1054 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02960 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02960
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/02960
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. AQUITAINE CSC C/ Madame [D] [Z] ------------------------ N° RG 25/02960 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKDZ ------------------------ DU 19 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles