TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02880

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/02880 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DDT
Ordonnance du : 14 Août 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 11.02.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge au Tribunal judiciaire de Lyon en date du 20.02.2025,

Concernant :
Monsieur [R] [W]
né le 24 Mai 2001 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 01 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 01 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04.08.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [R] [W] assisté de Maître MUSCILLO Raphaël, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [L] [S], médecin de l’établissement, en date du 01.08.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [W] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS