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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02880

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 25/02880

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02880 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NES6 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels AFFAIRE : Madame [L] [A] C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02880

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02880 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HQW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 juin 2026 Madame [D] [V] Monsieur [E] [I] C/ Monsieur [B] [W] Madame [U] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1cbcdc6046d47a59ec1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/02880

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/02880

    Du 16 juin 2026 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ZD Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE (CEAPC) C/ [D] [F] - Expéditions délivrées à Me William MAXWELL - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319359cdc6046d47877717
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02880

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02880 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EZX N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] - représenté par son syndic en exercice, le cabinet [Localité 2],- c/ S.A.S. SMAC DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02880

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Yoann LEANDRI EXPEDITION : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25395cdc6046d4700f044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02880

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02880

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO6 DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante et assistée de Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c8ecdc6046d4792f532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02880

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/02880

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en personne Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] D

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02880

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02880

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement , [E],, [D] c/ Société CREATIS, Société COFIDIS, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société HOIST FINANCE AB, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, S.D.C. LA ROSE BLANCHE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb856ccdc6046d472ac5ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02880

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02880

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3Z Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ [R] [W] PIÈCES DÉLIVRÉE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02880

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDTC JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2acecdc6046d471c577e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02880

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent LOIR Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. AZEEMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75CB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 11 f

    Lire la décision → Vérifier la source 698e35d2cdc6046d471d4901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02880

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Etablissement public LOGEM LOIRET dont

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02880

    CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 25/02880

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 5] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7R - 3ème chambre Affaire : [P], [F] [E] Représenté par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [B] [O] Représenté par le

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02880

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 6 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02880 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF2Q __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Y], [A] [U] non comparant, représenté par Me Manon C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5392cdc6046d47da3749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02880

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/02880 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQM SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Solen MORVAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba9d0cdc6046d472907f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02880

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02880

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZY NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f70cdc6046d4717b49e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02880

    TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/02880

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02880 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6H MINUTE n° : 2025/ 811 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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  • ca other ca_pau n° 25/02880

    CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/02880

    N° 25/3427 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIKT joint au dossier 25/2080 Monsieur [F], [V] [I] venant aux droits de Madame [Y], [B] [I] née [Z] le 23 mai 1935 à [Localité 1] (Algérie),

    Lire la décision → Vérifier la source 694263cf61c46255e173b7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02880

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQUM AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [Y] [P], [G] [H] épouse [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e26875782d5f0604c4ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02880

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN5K JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant domicilié es qualité C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1