TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03143

COUR D'APPEL
de [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

Requête : N° RG 25/03143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETD
ORDONNANCE DE MAINTIEN
EN ZONE D’ATTENTE

Le 16 août 2025 à 12 heures 35

Nous, Sara CHAUDIER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Ingrid JENDRZEJAK, greffier

Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 2] en date du 12 août 2025 ,

Vu la requête en date du 15 Août 2025 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de :
[U] [C] né le 29 Mai 1990 à [Localité 3]

Assisté de Mme [H] [B], interprète assermentée en langue géorgienne, contactée par téléphone, et de son conseil Me Wilfried GREPINET, avocat au barreau de LYON, de permanence.

Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la note d’audience en date de ce jour,

Attendu qu’il résulte des éléments fournis par l’autorité administrative que l’intéressé ne peut être ni rapatrié ni admis sur le territoire national ; qu’en effet, Monsieur [C] a tenté d’entrer sur le territoire national en dépit d’une interdiction prononcée par les autorités allemandes inscrite au fichier européen SIS ; qu’en outre, un vol vers la Géorgie est programmé ce jour à 15h55; qu’enfin, l’intéressé a exprimé à l’audience le souhait de quitter le territoire ;

Qu’il convient en conséquence, à titre de mesure de sûreté, de faire droit à la demande de prolongation du maintien en zone d’attente de [U] [C] ;

PAR CES MOTIFS