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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03143

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/03143 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NYV N° de minute : [O] [I] épouse [E] c/ Société Assurances Mutuelles Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (AM GMF), Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fb484f14adac9b16796
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03143

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03143

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03143 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01818 L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e0c193c619cd1f41c731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03143

    TJ 97416, 25 juin 2026, RG 25/03143

    N° RG 25/03143 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42a153cdc6046d473b888f
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/03143

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00611 N° RG 25/03143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWD3 AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [S] [Y] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n°234 Copie : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840d693c619cd1f49ab81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03143

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03143 N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6H N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me IVARS, Me FOIRIEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 mai 2026 DEMANDEURS Madame [V] [N] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af58acdc6046d471133c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/03143

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03143 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Madame [J], [M] [Y] C/ Monsieur [T], [B] [D] Madame [E], [O] [A] épouse [D] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03143

    TJ 14118, 29 janv. 2026, RG 25/03143

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03143 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIAG N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 29 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [V] [V] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f340cdc6046d47188ce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03143

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03143 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKZ Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ca1cdc6046d47cd4372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03143

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [E], Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03143 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA6Y N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b38f75782d5f06fc7261
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03143

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/03143

    MINUTE N° : 25/308 DOSSIER : N° RG 25/03143 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYUH AFFAIRE : [P] [C] / S.C.I. [Localité 3] ORBITELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Op

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba0575782d5f06cf3718
  • ca other ca_colmar n° 25/03143

    CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/03143

    MINUTE N° 501/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942eeb51655f7b766bc1694
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03143

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a364cdc6046d47ed9818
  • ca other ca_rennes n° 25/03143

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/03143

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de la saisine : 05 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691d871202bad2f30af45d48
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03143

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/03143 N° Portalis DBYS-W-B7J-NYWD ------------- [O] [K] épouse [M] [F] [M] C/ [E] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470c4cdc6046d47966614
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03143

    CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03143

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. GCMT C/ S.A.R.L. NAUTIC SPORT ------------------------ N° RG 25/03143 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKOO ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98341cce69a12ae3dd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03143

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/03143

    N° RG 25/03143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVY Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a939da36895046bd692
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03143

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03143

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03143 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FUC Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee606dfb8222794538c9
  • ca other ca_rouen n° 25/03143

    CA Rouen, 22 août 2025, RG 25/03143

    N° RG 25/03143 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9c58b4b82c34042b98
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03143

    TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03143

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETD ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 16 août 2025 à 12 heures 35 Nous, Sara CHAUDIER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de7ad24789c3b7f87e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03143

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03143

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03143 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d5fd8239f1252fcec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1