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TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00611


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Date
14/08/2025
Numéro
24/00611
Lieu / cour
tj15014
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Type
other
Id
68a37307ad24789c3b7fca70

Texte de la décision

2,328 caractères

Jugement N° : 25/00013
du 14 Août 2025

N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3U

Nature de l’affaire : 26J0A


AFFAIRE :

Mme [G] [W] [Y] épouse [U]
Mme [E] [U]

JUGEMENT
D'ADOPTION [Localité 12]

CCC : (LRAR)
[G] [W] [Y] épouse [U]
[E] [U]

CCC :
Ministère Public

Copie :
Dossier

COUR D’APPEL DE [Localité 9]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 6]
[Localité 5]
---
CHAMBRE DU CONSEIL
---
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12]

l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Août

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Quitterie LASSERRE, Présidente, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Aurillac
Madame Magali CALVET, Juge,
Monsieur Philippe CLARISSOU, Juge,

Assistés de Madame Magalie LAPIE, greffière, qui a signé le présent jugement avec la Présidente.
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sans débats en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 28, 1165 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par Madame [E] [U] ;

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 12] de :

Madame [G] [W] [Y] épouse [U]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Employée de banque

Mariée le [Date naissance 2] [Date mariage 11] 2012 à [Localité 10] (15) avec Monsieur [S] [I] [U] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (63)

Parent de l’adoptée

Demeurant ensemble : [Adresse 4]

DIT que l’adoptée n’a pas souhaité changer de nom ;

ORDONNE qu'à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code civil, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 8] (63).

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [G] [W] [Y] épouse [U] et Madame [E] [U].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Nouveau Code de procédure civile, à AURILLAC,l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Août, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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