TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/02533

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé

N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2G
1 copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE
1 expédition à : IMPÔTS / Me Rémy CERESIANI

délivrées le :

1 expédition à : Madame [S] [F] [X] veuve [Y]

délivrée le :

COUR D’APPEL D’[Localité 14]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION

A l'audience publique du juge chargé des ventes sur licitation du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, tenue au palais de justice de ladite ville ;

LE 06 JUIN 2025

Par Madame Agnès MOUCHEL, Président ;

Assistée de Monsieur Farid DRIDI, Greffier ;

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort ;

ENTRE :

Monsieur [M] [P] [J] [Y], demeurant au [Adresse 5]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19], domicilié : chez Me Marie ALEXANDRE Avocat, [Adresse 13]

CO-LICITANT POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame [V] [A] [Y] épouse [D], demeurant au [Adresse 4],
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 20], domiciliée : chez Me Marie ALEXANDRE Avocat, [Adresse 13]

CO-LICITANT POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

CONTRE

Madame [S] [F] [X] veuve [Y]
née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 8]

CO-LICITANT non comparant

EN PRESENCE DE :

Madame [C] [B] [T] [Y], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 17], domiciliée : chez Me Marie ALEXANDRE Avocat, [Adresse 12]

CO-LICITANT représenté par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du suivant un jugement ordonnant la vente aux enchères publiques suite à une procédure en demande de licitation partage rendue par la 1ère chambre civile près le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN par jugement en date du 25 avril 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 31 Mars 2025 ;

Vu l'original de l'exploit dressé le 18 avril 2025 par SCP ODIN-MELIQUE-PINTO, commissaire de justice à DRAGUIGNAN, constatant que les placards et affiches de la présente vente ont été apposés dans tous les endroits prescrits par la loi ;

Vu les exemplaires des journaux, à savoir :

- Le Var Information numéro 5140 en date du 11 avril 2025
- Le Var Information numéro 5141 en date du 18 avril 2025
- Le TPBM numéro 1595 en date du 16 avril 2025,

contenant les insertions légales de la présente vente ;

Me Marie ALEXANDRE, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge chargé des ventes sur licitation, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce du montant des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 6000.14 €, payable par l'adjudicataire définitif, en sus du prix d’adjudication ainsi que le retrait de la faculté de baisse du prix du quart en cas de carence d’enchères avec maintient de la vente forcée.

MOTIFS ET DECISION :

Vu le décret du 30 mai 2012 ;

Toutes les formalités prescrites par les articles R.322-31, R.322-32 et R.322-33 du code des procédures civiles d’exécution ayant été observées et remplies ;

Ordonne la lecture du cahier des conditions de vente déposé le 31 Mars 2025 ;

Ordonne également l'annonce des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente et qui s'élèvent à la somme de 6000.14 € dûment taxés, payable par l'adjudicataire définitif en sus du prix d'adjudication ;

Dit qu'il va être immédiatement procédé à l'adjudication du lot unique de la vente, à savoir :

LOT :

[Localité 18] (83), sis [Adresse 7], se trouve une maison à usage d’habitation de plain-pied cadastrée AO n°[Cadastre 6] pour une contenance de 20a10ca se composant comme suit :

- une entrée principale exposée au nord, ayant un dégagement amenant à un grand salon,
- un couloir de distribution,
- une première chambre (à droite) une salle d’eau attenante,
- une deuxième chambre (à gauche),
- une zone d’angle aménagée avec à gauche un coin douche entièrement carrelée, et à droite un WC.
- une troisième chambre ( à droite), une salle de bains attenante,
- une quatrième chambre (au fond à droite) une salle de douche attenante,
- une buanderie,
- un garage attenant à la bâtisse,
- une salle à manger,
- une grande cuisine équipée,
- une véranda d’été,
- un poulailler,
- un reste de la parcelle
- une piscine extérieure
- un bassin à poisson
- un hangar métallique.;

SUR LA MISE A PRIX DE : 900 000 €

ET EN [Localité 22] LES CHARGES DE : 6000.14 €

Après plusieurs enchères dont la dernière a été portée par Me Rémy CERESIANI, avocat, à hauteur de 902 000 €, lequel a déclaré au greffier conformément aux dispositions de l’article R.322-46 du code des procédures civiles d’exécution, le nom de son mandant, à savoir :

Monsieur [E] [O] [K], né le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11]
présent et acceptant et indiquant qu’il achète en vue de l’habitation et s’engage de maintenir l’immeuble à usage d’habitation pendant trois ans

DISPOSITIF :

Prononce au profit de :

Monsieur [E] [O] [K], né le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11], présent et acceptant,
représenté en vertu d’un pouvoir par Me Rémy CERESIANI, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 902000 €, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 6000.14 € ;

Constate qu’il indique qu’il achète en vue de l’habitation et s’engage de maintenir l’immeuble à usage d’habitation pendant trois ans ;

Dit qu’il sera procédé à la mention du présent jugement en marge de la saisie par les soins de Madame ou Monsieur le Directeur du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de [Localité 16] au vue d’une expédition du présent jugement ;

Ainsi fait et jugé à DRAGUIGNAN, en audience publique, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 06 juin 2025.

LE GREFFIER LE PRESIDENT