Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02533
TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 25/02533
RG : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/698 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [K] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02533
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/02533
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/02533 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY6F Demande en partage, ou
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ca other ca_orleans n° 25/02533
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02533
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE LA NIEVRE Mme [L] [Q] M. [W] [Q] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUZ Décision de première instance : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02533
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02533 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLGT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [W] [J] épouse [X] C/ S.A.R.L. SA [S] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02533
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 00604 N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHA AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE ET CLIMATIQUE HYEROISE C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mathieu NADAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02533
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02533
DOSSIER N° RG 25/02533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235O Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ombeline SIRAUDIN Expédition délivrée le : à: Me Luc CHAUPLANNAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02533
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 25/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège s
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ca other ca_versailles n° 25/02533
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02533
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLO2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02533
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54FC AFFAIRE : Mme [L] [K] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02533
CA Aix Provence, 1 janv. 2026, RG 25/02533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOPO Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/02533
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/02533
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIW2 [Z] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2025 RG : R 24/00643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMB
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ca other ca_nancy n° 25/02533
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 25/02533
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FURG Numéro de minute 26 /2025 ORDONNANCE DU 15 décembre 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Verdun en date du
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ca other ca_paris n° 25/02533
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 969 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02533 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02533
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mickaël HAIK Monsieur [H] [Z] Madame [T] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRL N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02533
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02533
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQA4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 25/02533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQA4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02533
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02533
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 septembre 2025 N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGJN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02533
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02533
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOB7 Minute n° copie le 26 août 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Marion LACOME D’ESTALENX - M. [J
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ca other ca_colmar n° 25/02533
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/02533
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISCJ MINUTE N° 25/625 APPELANT Monsieur [F] [X] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [1] S.A.R.L. [3] Représentée par Me Marc SCHRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02533
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02533
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/02533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Y3 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02533
TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAR JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENN
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