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TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02619


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Date
18/08/2025
Numéro
25/02619
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
68a38b2bad24789c3b80f9a0

Texte de la décision

2,429 caractères

N° du répertoire général : N° RG 25/02619 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNH

26G Demande d’adoption nationale plénière

JUGEMENT N°

[5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 18 Août 2025

GRACIEUX

AFFAIRE
[C], [X], [O] [P] (adoptant)
[Y], [G] [D] (adoptante)
[W], [B] [U] (adopté)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [W], [B] [U], présentée par M. [C], [X], [O] [P] et Mme [Y], [G] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de

- [W], [B] [U]
né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 6] (CALVADOS)

Par :

- M. [C], [X], [O] [P]
né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] (EURE), demeurant [Adresse 2]

Et par :

- Mme [Y], [G] [D]
née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (VAL DE MARNE), demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté portera les prénoms et le nom:

[W], [A], [V] [P]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 25 Mai 2025

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[C], [X], [O] [P] (LRAR)
[Y], [G] [D] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [C], [X], [O] [P], demeurant [Adresse 2]
- [Y], [G] [D], demeurant [Adresse 2]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (CALVADOS) - acte de naissance n°001213 de l’année 2024.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame [O] DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Amandine PETIT Nathalie HERIN

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