Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/02619
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02619
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02619 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02619 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CR6 DEMANDERESSE : Mme [K] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02619
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02619 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HAT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 08/06/2026 à
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02619
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02619
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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tj Expertise tj92050 n° 25/02619
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3G6A N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02619
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02619
N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [U] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02619
TJ 92050, 4 mai 2026, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MAI 2026 N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EJJ N° de minute : VILLE [Localité 1] c/ S.A.R.L. [B] DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02619
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02619
N° RG 25/02619 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02619
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/02619
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/313 du 08 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [F] [Z] [D] [T] épouse [V], demeurant [
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ca other ca_grenoble n° 25/02619
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02619 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3Z ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00013) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 juin 2025 suivant déclaratio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02619
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/02619
1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. EVO’S SCHOOL + 2 exp [O] [L], [Y] [W] + 1 exp la SELARL LBVS AVOCATS + 1 exp la SELARL WW & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00102 N° RG 25/02619 - N° Portalis DBWQ-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02619
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02619
DOSSIER N° RG 25/02619 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24EF Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [V] [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02619
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02619 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKA Minute : 26/00031 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [T] [V] [Y] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [T] [V] [Y] Copie exécutoire
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ca other ca_montpellier n° 25/02619
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02619
ARRÊT n° AFFAIRE : [P] C/ [V] [V] [Y] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02619
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02619
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02619 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KI AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [S] [B] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET D
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ca other ca_nimes n° 25/02619
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02619 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02619
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3I PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02619
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02619 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQO6 N° de Minute : 25/2510 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [I] NOTIFICATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02619
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02619 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFGZ Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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ca other ca_versailles n° 25/02619
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE56 prononcée par Raphaël TRARIEUX, magistrat, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, **********************************************************************
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02619
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/02619
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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