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TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02293


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Date
18/08/2025
Numéro
25/02293
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
68a38b2cad24789c3b80f9ae

Texte de la décision

2,431 caractères

N° du répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNB

26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 18 Août 2025

GRACIEUX

AFFAIRE
[O] [W] (adoptante)
[M], [N], [G] [Z] (adoptée)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [M], [N], [G] [Z], présentée par Mme [O] [W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de

- [M], [N], [G] [Z]
née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 4] (CALVADOS)

Par :

- Mme [O] [W]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 3]
Conjoint de [X], [Y], [B] [Z], mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adoptée

Dit que l’adoptée portera le nom:

[Z] [W]
(1ère partie : [Z] 2nde partie : [W])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 24 Mai 2025

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[O] [W] (LRAR)
[X], [Y], [B] [Z] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [O] [W], demeurant [Adresse 3]
- [X], [Y], [B] [Z], demeurant [Adresse 3]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (CALVADOS) - acte de naissance n°002976 de l’année 2022.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Amandine PETIT Nathalie HERIN

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