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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 25/02293

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/02293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPUO [N] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fc893c619cd1ff80bdd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/02293

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/02293

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Service du surendettement S.C.I. LA LICORNE c/ [S], Société APRIL MOTO, Société EDF SERVICE CLIENT, Société TRESORERIE NICE CENTRES HOSPITALIERS, Société SGC NICE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48356a93c619cd1f49459a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02293

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/02293

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34OR Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34OR N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02293

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02293

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TI Minute : 2026/405 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/02293

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02293

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROA AFFAIRE : S.A.S. ETIC C/ S.A.S. LA FABULEUSE CANTINE LION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02293

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVZL Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02293

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/02293

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/18244 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5eb97cdc6046d477bd388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02293

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02293 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [V] [Q] [Z] [Q] C/ [T] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41fdcdc6046d47aa75b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02293

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02293

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/02293 - N° Portalis DB26-W-B7J-INDN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c03a9cdc6046d478be8f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02293

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02293

    N° RG 25/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQ7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQ7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à MTBA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [U] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a82cdc6046d47f97c99
  • ca annulation ca_rouen n° 25/02293

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02293

    N° RG 25/02293 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Juin 2025 APPELANT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69858982cdc6046d47265f52
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02293

    TJ 76351, 16 janv. 2026, RG 25/02293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RE [X] [J] [Z] [H] [P] [L]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/02293

    TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/02293

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/02293 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAGO Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L], [J] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb8ccdc6046d47809943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02293

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KS Minute : 26/00020 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02293

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6961ffcecdc6046d47d1d1d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02293

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02293

    N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6960246dcdc6046d47ace04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02293

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJK N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f56cdc6046d47574205
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02293

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02293

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02293 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958323a75782d5f0697b83e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02293

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02293

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLS7 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac94eafcd9ba2a7399775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02293

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02293

    Du 18 novembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXT [M] [D] [S] [U] C/ S.A.S. ALMIFA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [M] [U] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc92ccdc6046d47911722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1