TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02292
Vérifier : TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02292 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 25/02292 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNA
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 18 Août 2025
AFFAIRE
[O], [C], [B] [U] (adoptante)
[V] [J] (adopté)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [V] [J], présentée par Mme [O], [C], [B] [U], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de
- [V] [J]
né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 5] (VIETNAM)
Par :
- Mme [O], [C], [B] [U]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adopté conservera le nom :
[J]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[O], [C], [B] [U] (LRAR)
[I] [J] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [O], [C], [B] [U], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [I] [J], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les quinze jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres du Service Central de l’état civil de [Localité 7].
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Amandine PETIT Nathalie HERIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.