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TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01541


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Date
18/08/2025
Numéro
25/01541
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
68a38b2ead24789c3b80fa75

Texte de la décision

2,440 caractères

N° du répertoire général : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7T

26F Demande d’adoption nationale simple

JUGEMENT N°

[6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 18 Août 2025

AFFAIRE
[T], [G], [Z] [M] (adoptant)
[P], [W] [Y] [E] (adopté)
Me Olivier FERRETTI

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [P], [W] [Y] [E], présentée par Me Olivier FERRETTI, avocat de M. [T], [G], [Z] [M], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de

- [P], [W] [Y] [E]
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (RÉUNION)

Par :

- M. [T], [G], [Z] [M]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté portera le nom :

[E]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[T], [G], [Z] [M] (LRAR)
[P], [W] [Y] [E] (LRAR)
Me Olivier FERRETTI - 22
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [T], [G], [Z] [M], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [P], [W] [Y] [E], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Olivier FERRETTI, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 8] (RÉUNION) - acte de naissance n°2018 de l’année 1970.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Amandine PETIT Nathalie HERIN

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