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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01541

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01541

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS3N AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R], [O], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b6195da062e03ee892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01541

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01541

    Pôle social - N° RG 25/01541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [K] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLET 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e782e84f14adac9b131e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01541

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRV5 AFFAIRE : [O] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : le 2/07/2026 la SCP DELOCHE Me Jean-renaud EUDES Copie certifiée conforme: le 2/07/2026 service de

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/01541

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/01541

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBYZ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Eve BENAVENT-PRUDIK, vestiaire : G9 Me Mohammed LAMRINI, vestiaire : B14 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [G], [T], [Y] [R] épouse [M] [Adress

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  • ca other ca_nimes n° 25/01541

    CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2025 RG: [Y] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DESMOT

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj93008 n° 25/01541

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00920 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE,Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

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  • ca other ca_dijon n° 25/01541

    CA Dijon, 5 mai 2026, RG 25/01541

    [X] [Z] C/ [E] [C] [O] [C] épouse [S] [W] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01541 - N° P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01541

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SELARL JM AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/202

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11262 n° 25/01541

    TJ 11262, 13 avr. 2026, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFV AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.S. EOS FRANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8a3cdc6046d4797649b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01541

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01541

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWZF AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c95cdc6046d477f1b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01541

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/01541

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ad0cdc6046d47977625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01541

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/01541

    N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ3 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71766cdc6046d473b7920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01541

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTV [B] [D] [G] [O] contre [C] [R] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf728cdc6046d474c5578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01541

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01541 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IECQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01541

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01541

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24ER S.A. VILOGIA C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb4dcdc6046d479befcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01541

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01541

    DOSSIER N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UJO Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [Y] C/ S.A.S. ANABELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard BENOIT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda44ecdc6046d475e68ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01541

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01541

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01541 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCG N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [C] [Y] C/ [R] [H] [F] [O] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9f0cdc6046d47bce398
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01541

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01541

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01541 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTEG AFFAIRE : S.A.S. PKW NEYRPIC C/ S.A.S. SOCIÉTÉ ALPHA 7, S.A.S. SOCIÉTÉ AML SERVICES, S.A.S. SOCIÉTÉ ABC AGENCEMENTS, S.A.R.L. SOCIÉTÉ GENILEC, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6986978acdc6046d474bdd3a
  • ca other ca_paris n° 25/01541

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 25/01541

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n°4, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01541 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKWAI

    Lire la décision → Vérifier la source 696b45cccdc6046d479f58e5
  • ca other ca_paris n° 25/01541

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/01541

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [D], représenté par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 c/ [1] N° RG 25/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4NE Sur appel d'un jugement rendu le 12 Décembre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 696207b6cdc6046d47d258aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1