TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00590

COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Juge des Libertés et de la Détention

Répertoire Général : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNA
Minute : 25/338

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois)

Le 5 août 2025

Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-présidente, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au [Adresse 5] [Localité 7], salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, Greffier,

PARTIES :

M. [W] [H], né le 22 juillet 1985 à [Localité 9] résidant au CHHL [Adresse 8] [Adresse 6], placé sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 7],

comparant assisté de Me Ibrahima Niass DIA, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 2],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 21 juillet 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Hors la présence de M. [D] [H], Tiers ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3211-12-2, L.3213-1 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux mensuels en dates des 25 février, 27 mars,, 28 mai, 26 juin et 25 juillet 2025;

Vu l’avis du collège en date du 21 juillet 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 21 juillet 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [W] [H], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tiers demandeur et Me Ibrahima Niass DIA ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 4 août 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [W] [H], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Le directeur de l'établissement psychiatrique Henri Laborit a prononcé la décision d'admission en soins psychiatriques de Monsieur [W] [H] et depuis cette date, celle-ci fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du [Adresse 4] ;

Madame La Vice-présidente a été saisie aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] [H] ;

Monsieur [W] [H] déclare qu’il ne conteste pas son hospitalisation.

Le conseil de Monsieur [W] [H] ne soulève aucune irrégularité ;

Le maintien de Monsieur [W] [H] en hospitalisation complète est donc nécessaire pour lui assurer la continuité des soins que réclame son état de santé ;

Il convient donc d'ordonner la poursuite en l'état des soins dont Monsieur [W] [H] bénéficie ;

PAR CES MOTIFS