Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00590
TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00590
N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPEE DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [C] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, assesseur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00590
TJ 57463, 12 août 2026, RG 25/00590
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] à
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tj Consultation tj74010 n° 25/00590
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52P Minute : 26/ [C] [T] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me LAB
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00590
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG2K Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00590
TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00590
DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV26 AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE DE GUILBERT DE PIXERECOURT représenté par son syndic en exercice, la société CITYA POIREL C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00590
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 25/00590
MINUTE N° : 26/00121 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAS NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [A] C/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00590
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00590
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3H N° MINUTE 26/00505 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [E] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00590
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00590 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5GE Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 [L] [F], [N] [F], C/ [P] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00590
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00590
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFB3 DEMANDEUR : Société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00590
TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00590
[V] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00590 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXH O R D O N N A N C E ---------- [V] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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ca other ca_caen n° 25/00590
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/00590
AFFAIRE :N° RG 25/00590 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Décembre 2024 du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01075 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_colmar n° 25/00590
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/00590
MINUTE N° 26/250 Copie conforme à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Katja MAKOWSKI - greffe TPRX [Localité 1] - M.[A], expert judiciaire Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00590
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00590
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RT Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RT
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ca other ca_nimes n° 25/00590
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 25/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZB gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 janvier 2025 RG :F23/00457 S.A.S. [1] C/ [N] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00590
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEC ICF SUD EST MEDITERRANNEE C/ M. [F] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Société
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00590
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRSO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE VA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00590
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/00590
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Y] c/ S.A.R.L. [I] [R] MINUTE N° 2026/ Du 04 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCW4 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Geoff
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tj MEE - expertise tj33063 n° 25/00590
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/00590
N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76W 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 25/00590 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76W AFFAIRE : SCI PILSUIT C/ [W] [K] ARCHITECTE DPLG MAF Grosse Délivrée le : à
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ca other ca_besancon n° 25/00590
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00590
ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°1124000224
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00590
TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5F Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [K] né le 07 Septembre 2005 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN,
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