TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00202

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00202
N° Portalis DB36-W-B7J-DHTO
AUDIENCE DU : 14 août 2025

ORDONNANCE

Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 11 août 2025 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 11 août 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence (Mme [E] [M] née [V]) de :

- [U] [Y] [F] [V],
né le 17 Juillet 1970 à [Localité 2],

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 11 août 2025,

Attendu que la mesure de soins psychiatriques de Mme [V] [U] a été levée suivant certificat du Docteur [B] [I] en date du 11 août 2025, les conditions de l’admission n’étant plus réunies et la patiente poursuivant l’hospitalisation en soins libres ;

Attendu que la requête est dès lors sans objet ;
PAR CES MOTIFS,

Disons que la requête portant sur le contrôle à 12 jours de la mesure d’hospitalisation de [U] [Y] [F] [V] est sans objet.

Fait à [Localité 1], le 14 août 2025
Le Juge

Copie de l’ordonnance a été notifiée à :
- cadre de santé du chpf de PF - département de psychiatrie
Le 14/08/2025
Le greffier