TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00086

T R I B U N A L
JUDICIAIRE
D’[Localité 4]-[Localité 3]
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Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 19/08/2025

N° dossier: N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCP

MINUTE N°

NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

Article L. 3211-12 du code de la santé publique

RECOURS FACULTATIF

REJET DE LA DEMANDE
Rendue le 19/08/2025

Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI, greffier.

ENTRE :

Monsieur [B] [E]
né le 30 Novembre 1993 à ETATS UNIS (60068)
[Adresse 1]
[Localité 2]

comparant assisté de Me CHATONNET MONTEIRO Sylvie, avocat au barreau de l’Essonne

DEMANDEUR

ET :

Etablissement d’accueil : BARTHELEMY-DURAND

Non comparant ;

M. LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Non comparant ;

DÉFENDEURS

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience ;

Vu la requête de mainlevée de l’hospitalisation d’office en milieu psychiatrique présentée par l’intéressé par courrier daté du 14 août 2025, adressée au magistrat du siège en date du , et enregistrée au greffe du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’EVRY le 12 Août 2025 ;

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 Août 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS