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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00086

    CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/00086

    AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPL  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 13 Décembre 2024, rg n° F22/00459 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914fd9195da062e0321888
  • tj Expertise tj54395 n° 25/00086

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/00086

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLDC AFFAIRE : Madame [B] [F] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c989195da062e01f1484
  • ca other ca_papeete n° 25/00086

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00086

    N°153 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Piriou le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me allegret Le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00086 ; Décision déférée à la cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5c62c584f14adac97d6fee
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00086

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPPS Minute n° RP 2026/27 DÉBITEURS : Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57429993c619cd1fec9cd8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00086

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FBQ AFFAIRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [U] C/ S.A.R.L. Studio Pictura DEMANDEUR SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c052693c619cd1f71b7c9
  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 25/00086

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEWY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8993c619cd1f47d9de
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-THI6 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTAULT COMBAULT, société c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed81acdc6046d47ecac94
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 25/00086

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 25/00086

    Minute N° : 26/70 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEQA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdbecdc6046d47c8c009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00086

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENMA COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENMA Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN - à Me Hugo MANNEVY - au dossier Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad470cdc6046d476a006a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00086

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00097 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUO BDF DU MORBIHAN 000425002860 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851da93c619cd1f4a1772
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLS JUGEMENT N° 26/175 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b617cdc6046d4789e693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00086

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00086

    Décision du 11 Juin 2026 Minute n° 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 11 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00086 - N

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5I JUGEMENT Du : 05 Juin 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1846d6da0419628f6365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74I N° MINUTE 26/00445 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [A] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b7293c619cd1f0a0679
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00086

    TJ 68224, 1 juin 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00145 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHE République Française Au Nom du Peuple Français

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00086

    TJ 44184, 21 mai 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV3Z N° minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca439195da062e0c3edf2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00086

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00032 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] Chez Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e213fcdc6046d475c29e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00086

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW3W JUGEMENT Minute : 26/00219 Du : 12 Mai 2026 Dossier [1] N° Monsieur [I] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00086

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00086

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWH Minute : 26/96 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024932cdc6046d47690462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00086

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux (5AD) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA G

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1