TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/01122
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Texte de la décision
- N° RG 25/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQN - M. [M] [H]
Ordonnance du 19 août 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [B] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [M] [H]
né le 10 Juin 2002 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Emilie CAMARO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 19 août 2025 à 14h42,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de M. [M] [H] ;
RAPPELONS qu’aucune nouvelle mesure d’isolement ne pourra être initiée dans un délai de 48h sauf survenue de circonstances nouvelles.
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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