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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01122

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 25/01122

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R7L TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 25/01122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R7L Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb53884f14adac9d38c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01122

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/01122

    N° RG 25/01122 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUUL N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBLW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société -LE FCT [J] représenté par la SAS IQ-EQ MANGEMENT venant aux droit de la SA ORANGE BANK, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ba584f14adac9b1c8f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01122

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 25/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFPQ NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [Q] [J], demeurant [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb01d6da0419628df332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01122

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/01122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [T], [R] [J] - [L], [W], [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GARNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a34193c619cd1f0af1ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01122

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01122

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZO du rôle général Société SMABTP S.A.R.L. SOVALFON c/ Société ALPHA INSURANCE A/S la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345500cdc6046d47dc2c57
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/01122

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNX N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (AUTRICHE) Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde0bcdc6046d470ad2c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01122

    TJ 62765, 19 mai 2026, RG 25/01122

    N°Minute : 2026/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre Civile PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAL4 JUGEMENT DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e96593c619cd1f011db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01122

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01122

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNG2 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 12 Mai 2026 SDC de la [Adresse 2] représenté par son Syndic: c/ [M] [Z], [S] [B] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08b6cdc6046d4712d491
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/01122

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 25/01122

    Du 22 avril 2026 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JF2 [H] [Z], [K] [E] [C] épouse [Z] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33fccdc6046d47b3e361
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01122

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/01122

    Expéditions le : Minute n° 26/00120 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01122 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F455 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f3fcdc6046d474b0f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01122

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01122

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTGS DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95c3cdc6046d473d3ce2
  • ca other ca_versailles n° 25/01122

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01122

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°118 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2D AFFAIRE : Société LC ASSET 2, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FLOA E N APPLICATION D'UN BORDEREAU DE CESSION DE CRÉANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01122

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01122

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOU Minute n° 273/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sabrina ARAB - 142 Me François SIMONNET - 60 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c927cdc6046d471966b5
  • ca other ca_caen n° 25/01122

    CA Caen, 25 mars 2026, RG 25/01122

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01122 - Monsieur [M] [I] Représenté et assisté par Me [P], substituée par Me [A], avocat au barreau de CAEN C/ - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - S.A.S.U. CABOT FINANCIAL FRANCE Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d741cdc6046d47004902
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01122

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBN Minute : 26/00107 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb7dcdc6046d47d12a42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01122

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00484 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0432cdc6046d472150a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01122

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01122

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZS 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation , [J], [F], [A] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac9bcdc6046d47b29fcd
  • ca other ca_versailles n° 25/01122

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01122

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKY AFFAIRE : [V] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f54cdc6046d47aecb44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01122

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/01122

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01122 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, inscrite au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d498cdc6046d4772d008
  • ca other ca_metz n° 25/01122

    CA Metz, 25 févr. 2026, RG 25/01122

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMS2 Chambre Sociale-Section 1 N°minute 26/00063 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe78dcdc6046d47c5651e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1