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TJ 14118, 18 août 2025, RG 24/03484


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Date
18/08/2025
Numéro
24/03484
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
68a4dcae4a24c6addadc5a09

Texte de la décision

2,502 caractères

N° du répertoire général : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7B3

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 18 Août 2025

AFFAIRE
[N], [V], [X] [H] (adoptant)
[F], [G], [S], [M] [W] (adopté)
Me Marine VIGNON

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 6] de [F], [G], [S], [M] [W], présentée par Me Marine VIGNON, avocate de M. [N], [V], [X] [H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 6] de

- [F], [G], [S], [M] [W]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (CALVADOS)

Par :

- M. [N], [V], [X] [H]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (CALVADOS), demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté conservera le nom :

[W]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[N], [V], [X] [H] (LRAR)
[F], [G], [S], [M] [W] (LRAR)
Me Marine VIGNON - 82
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [N], [V], [X] [H], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [F], [G], [S], [M] [W], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Marine VIGNON, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 7] (CALVADOS) - acte de naissance n°52 de l’année 1969.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Amandine PETIT Nathalie HERIN

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