TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00881

MINUTE :
DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWO
AFFAIRE : S.A.S. [5] / [1]
NAC : 89E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE

Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale,

Nous, Christophe THOUY, président de la formation de jugement du tribunal judiciaire de Toulouse spécialement désigné en matière de sécurité sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile,

Après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir invitées à présenter leurs observations,

Constatons que :

La [1] a sollicité sa mise hors de cause par courriel reçu au greffe le 3 septembre 2024, M. [G] [Y], assuré, étant affilié à la [3] et, au moment de la survenance de son accident du travail, à la [2] ;

La SAS [4] n’a fait valoir aucune observation.

En conséquence,

ORDONNONS la mise hors de cause de LA [1].

A [Localité 6], le 19 Juin 2025

Le président