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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00881

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWUL Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a177cdc6046d4749b32f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00881

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/00881

    N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICTW DEMANDERESSE Madame [E] [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (44)  demeurant [Adresse 1] élisant domicile au Cabinet de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaefcdc6046d470d938a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00881

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 24/00881

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJBF DEMANDEUR : M. [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline ARNOUX, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231328cdc6046d474bffe8
  • ca other ca_pau n° 24/00881

    CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00881

    MF/JD Numéro 26/1391 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossiers : N° RG 24/00881 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRD Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

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  • ca other ca_versailles n° 24/00881

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00881

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHM AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bfe8cdc6046d47879ad5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00881

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/00881

    Minute n° 26/2563 Dossier n° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00881

    TJ 74010, 3 mars 2026, RG 24/00881

    ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 Minute : 26/123 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTET   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Mars 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73473cdc6046d47665820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00881

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 24/00881

    1ère chambre civile , [Z], [J] c/ Société SAS IMOCOMINVEST 2 , S.A.S. TERRANAE , S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE , Caisse CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me DENISELLE à Me PASSE (ARRAS) à Me GRASNAULT (VALENCIENNES) à Me, [I] (LILLE) TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0cfcdc6046d47381843
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00881

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/00881

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3BA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f932ecdc6046d474549b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00881

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFUO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00881

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/00881

    15/01/2026 ARRÊT N° 2026/3 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCUZ VF/EB Décision déférée du 09 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 7] (21/00324) JP.MESLOT S.A.S. [18] C/ [P] [R] [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f3dbcdc6046d477edf0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00881

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00881

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694c578d75782d5f06825882
  • ca other ca_besancon n° 24/00881

    CA Besancon, 28 nov. 2025, RG 24/00881

    ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Réputée contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6I S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933025772f940f4b6d14842
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00881

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/00881

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00881 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAU Minute N° 25/00680 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a67175782d5f06fa0cf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00881

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/00881

    Du 18 novembre 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65O [E] [L] C/ S.A. FLOA BANK - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuel SUTRE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 69483c3175782d5f0629af27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00881

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/00881

    MINUTE N°25/00147 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ3L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Q] épouse [W] C/ [E] [W] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e397cdc6046d47970bdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00881

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00881

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJK Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e688dcb0e97e8f999a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00881

    TJ 13108, 15 oct. 2025, RG 24/00881

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00881 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKQG JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00881

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00881

    MINUTE N° N° RG 24/00881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZH S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Madame [H] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8746af9fd1f80952648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00881

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebe548223b2c7a27f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1