TJ 42187, 24 juill. 2025, RG 25/00144
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
CADUCITÉ DU : 24 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO6U
AFFAIRE : Etablissement public C.C.A.S. du Coteau / S.A. ALLIADE HABITAT
REFERE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DEMANDEUR
Etablissement public C.C.A.S. du Coteau
Activité :
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Baptiste BONNET de la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE plaidant
non comparant
DEFENDEUR
S.A. ALLIADE HABITAT
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON plaidant
non comparant
Copie à Maître Baptiste BONNET de la SELARL BLT DROIT PUBLIC
Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA
Le
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Nous, Antoine CHABERT, Juge des référés, assisté de Isabelle BERTHIER, Greffier,
Attendu que le demandeur ne s’est pas présenté à l’audience.
Qu’il y a lieu, conformément à l’article 468 du Code de Procédure Civile, de prononcer la caducité de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de l’assignation.
Disons que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
Fait à [Localité 5], le 24 Juillet 2025
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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