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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00144

    TJ 73011, 20 août 2026, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 25/00144 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AO Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [P] [Z] [R] [M] Chez Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876be0195da062e05b8412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00144

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGK6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. PETIT A PETITS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mélanie GOEDERT-FURLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2264d6da04196290f962
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00144

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EWI AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CEZANNE SIS [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic le cabinet IFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00144

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VN JUGEMENT N° B 26/00315 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [C] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45ddd6da04196296db77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00144

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00144

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4D N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33e3195da062e05182a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00144

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6193c619cd1f1c20fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZX Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB, société anonyme inscrite aux registre des person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7dccdc6046d47eca78e
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00144

    CA Colmar, 23 juin 2026, RG 25/00144

    GLQ/KG MINUTE N° 26/408 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 26 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489edd93c619cd1f4d84bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00144

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINJ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e62acdc6046d47a5f3c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00144

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 11.06.2026 N° Minute :26/00219 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQSS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8326cdc6046d471c32b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00144

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFJQ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. DIAC C/ [J] [V] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4b8cdc6046d476946d9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00144

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPIX Minute : 26/00163 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

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  • ca other ca_metz n° 25/00144

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4W Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb80cdc6046d47e95e1d
  • ca other ca_agen n° 25/00144

    CA Agen, 27 mai 2026, RG 25/00144

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00144 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son mair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d963cdc6046d4731a14c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00144

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRP Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e58cdc6046d470875c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00144

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Timo RAINIO - 1881 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfe60cdc6046d475994ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00144

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/00144

    88C N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS2 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [J] Me Charlotte PERETTI __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17356bcdc6046d47252d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00144

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00144

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. AMBULANCE ARS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00144 N°Portalis DB26-W-B7J-IK6E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8191cdc6046d471f6e0e
  • ca other ca_douai n° 25/00144

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00144

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 07/05/2026 N° de minute : 26/103 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL5Q N° parquet 23/194/168 Jugement rendu le 09 janvier 2025 par le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9060d3195da062e01b6016
  • ca other ca_toulouse n° 25/00144

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58/26 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJD6 Décision déférée du 12 Septembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 25/00123 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044085cdc6046d4791c155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1