TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00780

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Monsieur LEJEUNE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPV
Mme [K] [G]

Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [K] [G]
née le 01 Juin 1980 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me AUDIBERT Fleur , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 06 Août 2025;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 19 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [K] [G] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 09 mars 2023 à 14h44, et a été maintenue notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 25 février 2025 , ayant été adressée par le centre hospitalier du Val de Marne à la suite de troubles graves du comportement sur la voie publique ( tentaive de kidnaping d’enfant)

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 06 août 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [K] [G] est nécessaire en raison de la persistance d’envahissements délirants et hallucinatoires , les projets à la sortie étant peu réalistes et la prise du trairement étant conditionnée à l’hospitalisation complète à ce stade. ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [K] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 août 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS