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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00780

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER24 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987282195da062e0e43d11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00780

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [N] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c20c195da062e01edf0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00780

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIG4 Minute N°26/OR123 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 27/05/2025 et signifiée le 28/07/2025. Montant (cotis+frais) : 31.230,87 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970035195da062e0ba0201
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00780

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 25/00780

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULC5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c355cdc6046d478aeb90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/00780

    TJ 88160, 26 mai 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E7P4 Minute: 26/00071 CADUCITÉ DU : 26 mai 2026 S.C.I. [X] [E] C / [H] [P], [T] [O] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17584ecdc6046d4727d819
  • ca other ca_bourges n° 25/00780

    CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00780

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - TJ LE : 15 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c6b5195da062e0f12f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00780

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7GL N° de Minute : 26/00113 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 [R] [G] C/ S.A.S. CADE (MIDAS) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfc8cdc6046d47237594
  • ca other ca_versailles n° 25/00780

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00780

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00780 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKB AFFAIRE : [1] ([2]) prise en qualite d'organisme de securité sociale denommé [3] AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS DE LA [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88549cdc6046d47b9c736
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00780

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00780

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00780 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fba1cdc6046d47540435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00780

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Xavier MARTINEZ -Me Dominique TOURNIER Copies certifiées conformes à : -Me Xavier MARTINEZ -Me Dominique TOURNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00780 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XTX N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d64cdc6046d471590c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00780

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00780 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIS JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.A.S. LOCAL.FR C/ , [B], [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CECILIA expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f27bcdc6046d47d07fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00780

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AZOT-BENARROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EL-ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63XA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9d3cdc6046d475ed071
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00780

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00780

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 23/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXIF AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [B] [A] né le 20 Avril 1969 à HAXHAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76d6cdc6046d47c84ed4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00780

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7TW Minute: 26/00199 CADUCITÉ DU : 17 Mars 2026 S.A.S. INTERASSURANCES C / [C] [U] CADUCITÉ DE LA REQUETE EN INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc174cdc6046d4760a307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00780

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3S PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00202 N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3S Copie : - aux parties en LRAR Madame, [X], [M] CCC MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie K

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b4fcdc6046d47d3e049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00780

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR: Monsieur [O] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb3e7cdc6046d471d0d6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00780

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPT JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL C/ [M] [E] N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0266cdc6046d47d26220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00780

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUHD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914e5cdc6046d478e821f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00780

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIU6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4f2cdc6046d47973714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00780

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00780

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MQ NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e13acdc6046d47bd7955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1