TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00819

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Monsieur LEJEUNE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFT4
Mme [O] [T] [D]

Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [O] [T] [D]
née le 01 Novembre 1988 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [3] (84) ;
assistée de Me AUDIBERT Fleur, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [3] en date du 18 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 19 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [O] [T] [D] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 08 août 2025 à 15h, à la demande de Monsieur [I] [N], son curateur, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [3] en raison d’idées délirantes de type mégalomaniaque apparues en cours d’hospitalisation libre.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 14 août 2025 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [O] [T] [D] est nécessaire en ce que la patiente est sortie récemment de la chambre d’isolement et son état clinique demeure instable ; le traitement étant toujours ene cours d’adaptation.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [O] [T] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 19 août 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS