CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 25/00112
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale - Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVV
Minute n° 2025/1258
PARTIES EN CAUSE :
Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY
c/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Madame [Z] [E], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation
Nous, Jérôme LIZET, président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu le jugement rendu le 17 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ;
Vu l'appel interjeté par Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES ;
A l'audience du 02 juillet 2025, Maître BLANDIN, substituant Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de Nancy, représentant Madame [W] [L], a indiqué se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à NANCY, le 02 Juillet 2025
Le Président de chambre,
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