Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00112
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00112
ARRET N° [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj57631 n° 25/00112
TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV62 MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 31 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 2] né le 15 Avril 1984 à [Localité 1] comparant en pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00112
TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00112
Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00112
TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00112
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADW Jugement du 09 Juille
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ca other ca_grenoble n° 25/00112
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRGV C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00442) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 09 décembre 2024 suivant déc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00112
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PLT INVESTISSEMENTS RCS DE [Localité 1] : 508 888
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tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00112
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/00112
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/0011
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00112
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SUTAR, sise [Adresse 1] représ
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 25/00112
TJ 74010, 12 juin 2026, RG 25/00112
DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FY63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE 1 contentieux ORDONNANCE DU 12 juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, avons rendu l’ordonnance suivante : DEMANDERESSES - Madame [N] [L] épouse [M], demeura
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ca other ca_paris n° 25/00112
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKN2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Contestat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00112
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00112
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/00112
Décision du 03 Juin 2026 Minute n° 26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE FIXANT D’INDEMNITÉS du 03 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00112
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ca other ca_amiens n° 25/00112
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00112
Ordonnance N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 25/00112
TJ 48095, 27 mai 2026, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2026 Jugement n°26/00121 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH2N DEMANDEUR : Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00112
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard PICCIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00112
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00112
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCE Minute : 26/6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00112
TJ 02722, 21 mai 2026, RG 25/00112
AFFAIRE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00112
TJ 65440, 18 mai 2026, RG 25/00112
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPUB [V] [J] contre [K] [Q] [X], [L] [U] épouse [Q] [X] Prononcé le 18 Mai 2026, au Tribunal Judic
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00112
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00112
TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 12 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4D7 N° MINUTE : 26/00045 DEMANDEUR : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma
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