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CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06284


Vérifier : CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06284 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2025
Numéro
23/06284
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE C
Type
ordonnance
Id
68a705c8fd86bff40ae5996d

Texte de la décision

1,355 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE SOCIALE C

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJ7

Affaire :

S.A.S. SFAM [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

CSE SFAM [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Agnès DELETANG, Présidente,

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Vu le jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire de la S.A.S.U. SFAM ROANNE rendu le 22 mai 2024 par le Tribunal de commerce de Paris ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; que l'appelant n'a pas conclu et l'instance n'a pas été reprise par le mandataire de la SASU SFAM [Localité 4] ;

Que l'affaire doit être radiée,

PAR CES MOTIFS

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :

- du bordereau de communication de pièces

- d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens

Fait à [Localité 3], le 11 Mars 2025

Le Greffier Le Président

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