CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06284
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE SOCIALE C
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJ7
Affaire :
S.A.S. SFAM [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
CSE SFAM [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Agnès DELETANG, Présidente,
Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Vu le jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire de la S.A.S.U. SFAM ROANNE rendu le 22 mai 2024 par le Tribunal de commerce de Paris ;
Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; que l'appelant n'a pas conclu et l'instance n'a pas été reprise par le mandataire de la SASU SFAM [Localité 4] ;
Que l'affaire doit être radiée,
PAR CES MOTIFS
- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,
- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :
- du bordereau de communication de pièces
- d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens
Fait à [Localité 3], le 11 Mars 2025
Le Greffier Le Président
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