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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06284

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/06284

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb21002316e0ca84903a
  • ca other ca_paris n° 23/06284

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/06284

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAJ Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b527c66872f035ab9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06284

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 23/06284

    N° RG 23/06284 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06284 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAS6 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1bc64531385b029e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06284

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWS N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe1a9d5adc26061f53d
  • ca other ca_lyon n° 23/06284

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06284

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJ7 Affaire : S.A.S. SFAM [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c8fd86bff40ae5996d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06284

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06284

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06284 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO7E 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ S.A. FINAMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece307d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06284

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 23/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDN N° MINUTE : 2 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb7b60c111a421beb19
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06284

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/06284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Mars 2024 N° 2023/52 Rôle N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFN [T] [Y] C/ [H] [U] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile LANGLET

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06284

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2N3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Mars 2023 Expert: [I] [N] [Z][1] [1] [Adresse 3] - [Localité 11] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDERESSES Madame [G] [S] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cdb88678c04abab394
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06284

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me GIRAUD Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda6a9d5adc26061fda4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1