Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Colmar, 19 août 2025, RG 23/04323


Vérifier : CA Colmar, 19 août 2025, RG 23/04323 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/08/2025
Numéro
23/04323
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 1 A
Type
ordonnance
Id
68a7080d2ead6670a1a86f70

Texte de la décision

1,037 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre : Chambre 1 A

N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGJC

Minute n° 333/25

APPELANTE

S.A.S. LARMES DE VIN prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE

S.C.I. J.F.C.B prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 21 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de COLMAR, service civil,

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que par un écrit motivé, les avocats des parties ont, d'un commun accord, sollicité le retrait du rôle de la présente affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours.

COLMAR, le 19 Août 2025

Le magistrat

Copie

aux avocats

le 19 Août 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.