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CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 24/00410


Vérifier : CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 24/00410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/08/2025
Numéro
24/00410
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
68a70f2122c5455cb07ac30c

Texte de la décision

1,675 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMV2

Ordonnance n° 2025/M106

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [K] [N] décédé le 02.04.2025

Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE

S.C.I. VILLE VIEILLE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es-qualité audit siège.

Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

à

Mme [T] [U]

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'LA MARTOURETTE'

Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation suite au décès de M. [K] [N] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 18/08/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 18/08/2025

copie adressée aux parties le : 18/08/2025

Le greffier

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