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TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/08597


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Date
15/05/2025
Numéro
24/08597
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68a76135f68e27f214e61a65

Texte de la décision

1,124 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/08597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3U

[Localité 8] METROPOLE HABITAT

C/

[S] [E]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [R], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [S] [E], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Marie DESPRES, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 19 juin 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
Il résulte du décompte produit qu'une somme de 1725,01 euros a été comptabilisée au titre de "Sécu/Pont L" à la date du 28 février 2023.
Il ne s'agit pas de loyers et charges.
Aucun justificatif n'est produit par [Localité 8] METROPOLE HABITAT.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 15 mai 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.