Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/08597
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 24/08597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 05 janvier 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/08597 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMC AFFAIRE : [O] [C] C/ Société LA MEDICALE, [U] [R] CPAM D’ILLE ET VILAINE [J] [C] S.A. L’EQUITE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08597
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/08597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3U N° de Minute : BX25/00923 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08597
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/08597
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/08597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4J N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 J
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ca other ca_aix_provence n° 24/08597
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 311 Rôle N° RG 24/08597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJR [W] [Y] Société MACSF C/ [C] [B] S.A. POLYCLINIQUE SAINT JEAN Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE Etablissement ONIAM Caisse C
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/08597
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/08597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/08597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3U [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [S] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08597
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/08597
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z52O Minute : 25/00153 Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON A
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ca other ca_paris n° 24/08597
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/08597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMT3 Décision
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ca other ca_paris n° 24/08597
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/08597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMT3 Décision
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