TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00374

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJO

[Localité 8] METROPOLE HABITAT

C/

[B] [V]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par M [N], muni d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [B] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 19 juin 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur les indemnités d'occupation :
Il convient d'observer qu'aucune indemnité d'occupation n'est demandée pour le parking non annexé au logement, la somme de 336,80 euros correspondant au logement.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 15 mai 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI