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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00374

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e863184f14adac9b1a283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00374

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHST RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00374

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJU6 NAC : 34G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Juin 2026 DEMANDEURS M. [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a51c93c619cd1f0b3c68
  • ca other ca_orleans n° 25/00374

    CA Orleans, 17 juin 2026, RG 25/00374

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE33 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e7a493c619cd1f42a399
  • ca other ca_agen n° 25/00374

    CA Agen, 10 juin 2026, RG 25/00374

    ARRÊT DU 10 Juin 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00374 N° Portalis DBVO-V-B7J -DK4M -------------------- SA BNP PARIBAS C/ [N] [Y] ------------------- GROSSES le 10.06.26 aux avocats ARRÊT n° 180-26

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00374

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/00374

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NOS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [L] né le 09 Décembre 1986 à [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5557cdc6046d4718c980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00374

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 25/00374

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP72 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 04 juin 2026 Sous la Présidence de TART

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  • ca other ca_douai n° 25/00374

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00374

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBH PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Mars 2025 (RG 24/00148) GROSS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00374

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/00374

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [G] [A] c\ [J] [Q] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/101 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEVM DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 05 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c3dcdc6046d47084854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00374

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00374

    5AE Minute N° N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00374

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567G Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00374

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 283/26JCP N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5H JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2f7cdc6046d47f8d2b0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00374

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKG N° Minute : DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB Débiteur(s), trice(s) : [C] [E] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733c993c619cd1febb84f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00374

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00374

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOZ Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3999fcdc6046d47209562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00374

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4LD JUGEMENT N° 26/79 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11adccdc6046d47e38f23
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00374

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOJ BDF N° : 000125017544 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SA HLM [1] C/ [C] [Q], [W] [L], CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), TRESORERIE CONTROLE AUTOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c2ecdc6046d477f12bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00374

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc89cdc6046d47601df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00374

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00374

    DOSSIER N° RG 25/00374 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96146cdc6046d47cfe4c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00374

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd55cdc6046d479225b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00374

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [H] / [D] [K] [N], CPAM DES COTES D’ARMOR, [G] [T], S.A. L’ÉQUITÉ N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6IM Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1