TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/03910
Vérifier : TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/03910 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/03910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKF
[Localité 8] METROPOLE HABITAT
C/
[L] [E]
[B] [E]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [M], munie d'un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [L] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Mme [B] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 19 juin 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16
Sur les travaux :
Monsieur [E] demandait à [Localité 8] METROPOLE HABITAT de refixer le lavabo et signalait une fuite, et des prroblèmes d'humidité dans les chambres.
[Localité 8] METROPOLE HABITAT indique que les travaux ont été effectués et le lavabo remplacé.
Cependant l'attestation des travaux du 15 avril 2024 concernant la recherche d'une fuite et la refixation d'un équipement sanitaire n'a pas été signée par le locataire (elle est antérieure à la première audience du 13 juin 2024).
Les factures Repartim en date du 26 novembre 2024 ne présentent pas la nature exacte de l'intervention effectuée.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 15 mai 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.