Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/03910
TJ 35238, 23 juin 2026, RG 24/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/03910 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XM AFFAIRE : [W] [P] C/ [N] [P] [O] [P] [H] [P] épouse [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03910
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00166 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03910 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKUZ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [N] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfici
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ca other ca_amiens n° 24/03910
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03910
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°19 D.A. : Numéro : 24/02933 du : 20 Septembre 2024 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03910
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 24/03910
N° RG 24/03910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWJH 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWJH Minute n° Copie exec. à : Me Bahar CEVIZ Me Aurore SUTTER Le Le greffier Me Bahar CEVIZ Me Aurore SUTTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 24/03910
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/03910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°281 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTET AFFAIRE : [X] [I] épouse [V] C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03910
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKF N° de Minute : BX25/00917 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [P] [G] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03910
TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/03910
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGG5 NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_aix_provence n° 24/03910
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/03910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZH6 Ordonnance n° 2025/M137 Monsieur [T] [F] pris en sa qualité de président des sociétés SAS HOME SUR et SAS HOME SUR CONSTRUCTION Demandeur à l'incident représenté par Me Maxim
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ca other ca_douai n° 24/03910
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03910 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW53 Jugement (RG 2023010890) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 22 mai 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03910
TJ 14118, 23 mai 2025, RG 24/03910
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03910 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5BX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V], [C], [L] [N] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 15] demeurant [A
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03910
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKF [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [L] [E] [B] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège soc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03910
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03910
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/03910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6A N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03910
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03910
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03910
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Etablissement public MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / S.A.S.U I-SOLUTIONS N° RG 24/03910 - N° Portalis DBWR-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03910
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/03910
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHY7 Minute : 25/00095 Association GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITE Représentant : Maître Nathalie BECQUET de la SELA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03910
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03910
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03910
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ER N° de MINUTE : 25/00103 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet DONNA COPRO SAS, [Adresse 1] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03910
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03910 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [B] [G] domiciliée : chez Cabinet de Me FERTOUT David [Adresse 2] [Localité 3] Rep/a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03910
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/03910
MINUTE N° : 24/00368 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVM S.A.R.L. [T] [C] ET : [S] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03910
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03910
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [T] [S] copie à Monsieur le PG le 18/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLI
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