TJ 13055, 21 oct. 2024, RG 24/04462

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 14]

POLE SOCIAL
[Adresse 9]
[Adresse 12]
[Localité 4]
04.86.94.91.74

ORDONNANCE SUR REQUETE N°24/00010 du 21 Octobre 2024

Numéro de recours: N° RG 24/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SSU

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [U] [T], né le 04 Décembre 1981
[Adresse 7]
[Localité 2]

c/ DEFENDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 5]
[Localité 1]

Appelé(s) en la cause:
Organisme [15]
[Adresse 6]
[Localité 3]

DÉBATS : À l'audience en cabinet du 21 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente

L’agent du greffe lors des débats : DISCAZAUX Hélène,

NATURE DU JUGEMENT :

réputé contradictoire et en premier ressort

Ordonnance

Nous, Hélène MEO, Première vice-présidente, coordonnatrice du pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant par ordonnance sur requête insusceptible de recours en application de l’article 485 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu les requêtes adressées par voie recommandées et enregistrées au greffe les 14 et 18 octobre 2024 ainsi que les pièces versées à l’appui,
Vu l’article 485, alinéa 2 du code de procédure civile,
DISONS n’y avoir lieu à autoriser
Monsieur [U] [T]
[Adresse 8]
[Localité 2]

à assigner en référé d’heure à heure :
• Le [10]
• La [Adresse 13]

RAPPELONS à Monsieur [G] qu’il a la possibilité d’assigner ses adversaires en référé simple selon les modalités prévues par les articles 751 et suivants du code de procédure civile à une audience dont la date lui sera, sur sa demande, communiquée par le greffe sur présentation du projet d’assignation ;
RAPPELONS à Monsieur [G] que la représentation par avocat est obligatoire dans le cadre des procédures de référé pour les demandes portant sur un montant supérieur à 10.000 € et L’INVITONS le cas échéant à se rapprocher de l’ordre des avocats au barreau de Marseille et/ou à déposer une demande d’aide juridictionnelle auprès du Tribunal judiciaire de Marseille (PALAIS DE JUSTICE [Adresse 16] CEDEX 06 04.91.15.50.50) s’il estime que ses revenus ne lui permettent pas de faire valoir ses droits en justice ;
DISONS que cette ordonnance sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait en notre cabinet, le 21 octobre 2024

La présidente