Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04462
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04462
N° RG 24/04462 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2X ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclarat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04462
TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04462 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXS7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né présumé en 1960 à [Localité 8] ALGERIE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04462
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJAO JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [Z] [E] [S] [G] épouse [E] C/ Société VIVENCI ENERGIES Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 24/04462
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/04462
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°284 N° RG 24/04462 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBKY (Réf 1ère instance : 2023F00389) S.A.S. N.N.A. - NUTREA C/ E.A.R.L. LA CORNILLERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BLANC Me LAH
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04462
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04462 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYAK Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [E] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DROUET, avocat a
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ca other ca_aix_provence n° 24/04462
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/04462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/375 Rôle N° RG 24/04462 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3BM S.A.S. GROUPE MAS PROVENCE C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alexan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04462
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04462 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGN NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES PASSAGES NORD, sit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04462
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 24/04462 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXH Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [V] [D] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yasmina SIDI-AISS
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tj Expertise tj75056 n° 24/04462
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées aux parties et au Docteur [W] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BELKORCHIA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04462 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAY N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04462
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04462
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04462 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXA Grosse délivrée à Me VALENTINI Copie délivrée à M. [E] le DEMANDERESSE: L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04462
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/04462
GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04462 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. ALPHA BTP NORD Contre : SCCV [Adresse 9] Grosse : le la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE [Localité 5] [Localité 7] ET ASSOCIES Copies électroniqu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04462
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QKS PARTIES : DEMANDEU
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04462
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/04462
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/04462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQF AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE AMS C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 24/04462
TJ 13055, 21 oct. 2024, RG 24/04462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE SUR REQUETE N°24/00010 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SSU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T], né le 04 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04462
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04462 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04462
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04462
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04462
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/722 RG N°: 24/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZP Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière
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