TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00654

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4H

N° Minute : 25/00462

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 12/08/2025,

Concernant :

Monsieur [W] [L]
né le 18 Décembre 1990 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 18 Août 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18/08/2025 à :

- Monsieur [W] [L]
Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [F] [E] en date du 20/08/2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20/08/2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [W] [L] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS